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Ministère des
Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

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Adoption

Recours collectif au nom des pupilles de la Couronne

Étiez-vous une ou un pupille de la Couronne pendant la période du 1er janvier 1966 au 30 mars 2017? Si c’est le cas, vous êtes peut-être une personne inscrite au recours collectif qui a été autorisé par la Cour. La poursuite en justice demande une indemnité monétaire ainsi que d’autres compensations pour les personnes inscrites.

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  • Les personnes inscrites seront automatiquement incluses dans le recours collectif, à moins qu’elles ne prennent des mesures pour s’en exclure (pour ne pas y participer) d’ici le 11 mars 2018. Si vous désirez demeurer dans le recours collectif, ne choisissez pas l’option de vous retirer.
  • Si vous vous retirez, vous ne ferez pas partie du recours collectif et vous ne pourrez partager aucune indemnité monétaire ni aucune autre compensation obtenues pour les personnes inscrites advenant que la poursuite en justice porte fruit.
  • Cette poursuite en justice n’a pas d’incidence sur votre capacité à demander un dédommagement maintenant auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels ni auprès de toute personne autre que la province de l’Ontario.
  • Veuillez visiter le site https://kmlaw.ca/cases/crown-ward-class-action/ afin d’obtenir de plus amples renseignements sur ce recours collectif et vos droits ou communiquer avec nous à ou au 1 877 739-8936.

L’adoption permet à une famille de prendre en toute légalité la responsabilité de la garde permanente et de l’éducation d’un enfant. Cependant, l’adoption est beaucoup plus qu’une procédure juridique.

Il arrive que les enfants ne puissent pas vivre avec leurs parents biologiques parce que ceux-ci sont incapables de s’en occuper et de répondre à leurs besoins les plus fondamentaux. Parfois, les parents doivent, pour diverses raisons, chercher une nouvelle famille qui se chargera d’élever et de prendre soin de leur enfant.

L’adoption d’un enfant est l’engagement de toute une vie. Renseignez-vous sur chaque étape du processus.

J’ai décidé d’adopter un enfant

La vie après l’adoption

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En savoir davantage

  • Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE)
  • Liste d’agences en adoption internationale
  • Liste des agences titulaires de permis
  • Intervenantes et intervenants en adoption privée agréés

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Dernière mise à jour 11/10/2017 10:01:31 AM